L'objectif de ce contrat est double:
- Valoriser l’épargne personnelle de la personne handicapée
- Constituer un complément de revenus (rente viagère) ou faire face à des besoins ponctuels (rachats partiel ou total).
Le contrat Epargne Handicap
Aux termes de l’article 199 septies du code général des impôts, le contrat Epargne Handicap est un contrat d'assurance-vie d’une durée au moins égale à six ans qui peut être souscrit par les personnes atteintes d’une infirmité les empêchant d’exercer une activité professionnelle dans des conditions normales de rentabilité.
L’intérêt dans le cadre de la gestion du patrimoine de la personne handicapée
Le contrat épargne handicap qui est un contrat d’assurance vie, bénéficiant d’un régime fiscal et social avantageux, est un outil souple et sûr, qui trouvera une application adaptée en fonction, notamment, du degré d’autonomie de la personne handicapée.