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L'adhésion
- Quelles sont les pièces à fournir lors de mon adhésion ?
- A partir de quel âge peut-on souscrire un contrat d'assurance vie ?
- Est-ce le bon moment d'investir ?
- Le versement effectué sur le contrat d’un proche est-il assimilé à une donation ?
- Je souhaite ouvrir un contrat à mon petit-fils. Est-ce possible ? Comment procéder ?
- Lors de mon adhésion, je n’ai pas désigné de bénéficiaires. En cas décès, à qui est transmis mon capital ?
- Nous sommes mariés, pouvons nous souscrire à l’un de vos contrats en co-adhésion ?
- Qu’est ce que la communauté universelle ?
- Pour quelle raison, demandez vous de compléter un document concernant la provenance des fonds ?
Quelles sont les pièces à fournir lors de mon adhésion ?
- Le bulletin d’adhésion complété et signé
- La photocopie d’une pièce d’identité (CNI, Passeport)
- Un justificatif de domicile
- Un R.I.B et une autorisation de prélèvement en cas de versements réguliers
A partir de quel âge peut-on souscrire un contrat d'assurance vie ?
Ne disposant pas de la capacité juridique, les mineurs ne peuvent donc pas souscrire seuls un contrat d'assurance-vie, à peine de nullité. En conséquence, la souscription d'un contrat d'assurance-vie au nom du mineur est valable à condition qu'il soit valablement représenté (les deux parents ou l’un d’eux et une autre personne responsable de l'administration des biens de l'enfant, en général le juge des tutelles).Est-ce le bon moment d'investir ?
En ce qui concerne les fonds en euros il n y a pas de moment privilégié pour investir, votre capital étant garanti avec une sécurité totale grâce à l’effet de cliquet.La question est plus délicate si vous souhaitez investir en unités de compte, c'est-à-dire sur des marchés financiers liés à une certaine fluctuation. Sur le long terme et dans la mesure ou votre diversification a été proportionnellement raisonnable, les marchés actions sont historiquement les plus profitables, à condition d'accepter un risque à court terme.
Le conseil que l'on puisse vous apporter en la matière est d'effectuer des investissements réguliers qui vous permettront de lisser les cours d'entrée sur les marchés, quelle qu'en soit la période.
Le versement effectué sur le contrat d’un proche est-il assimilé à une donation ?
En principe oui. Il s’agit d’un don manuel qui doit être enregistré à la Recette des Impôts du domicile du donataire (celui qui reçoit).Une exception existe : le présent d’usage (cadeaux remis à des proches à certaines occasions et entraînant une dépense "ordinaire"). En fonction de l'importance de la somme par rapport à la situation financière de l’intéressé et de son train de vie, le présent d’usage n’est pas soumis aux droits de donation.
Je souhaite ouvrir un contrat à mon petit-fils. Est-ce possible ? Comment procéder ?
C'est effectivement tout à fait possible en respectant certaines règles de base. Tout d'abord si l’enfant est mineur, le contrat doit être signé par les représentants légaux, en principe les parents (pères et mères même en cas de divorce). D'autre part, si votre volonté est de profiter des avantages fiscaux mis en place par le gouvernement afin de bénéficier d'un abattement sur les donations de 150 000 euros par enfant et par parent tous les 6 ans et 30 000 euros par petit-enfant et par grand-parent tous les 6 ans*, n'oubliez pas de remplir une déclaration de don manuel (imprimé 2735 lien hypertexte) à remettre à l'administration fiscale, ou de rédiger ce don par acte notarié.Nous avons élaboré un « Pacte Intergénérationnel » : une solution sur mesure. Renseignez vous auprès de nos conseillers !
* sous conditions
Lors de mon adhésion, je n’ai pas désigné de bénéficiaires. En cas décès, à qui est transmis mon capital ?
Conformément aux dispositions contractuelles de nos contrats, à défaut de désignation particulière ou en cas de caducité de celle-ci, les sommes acquises sont versées :- Au conjoint,
- à défaut, aux descendants par parts égales entre eux, la part d’un descendant prédécédé revenant à ses propres descendants,
- à défaut, aux père et mère en parts égales entre eux ou au survivant en cas de prédécès de l’un d’eux,
- à défaut aux héritiers.
