
En 2012, conjuguez les avantages du don manuel et de l'assurance vie avec 0% de frais sur versement
- Le principe du "pack spécial don manuel" est simple
En tant que parents ou grands parents, vous faites un don manuel au profit de votre enfant ou votre petit-enfant. Grâce au "pack spécial don manuel", si les sommes données sont remployées dans un contrat d'assurance vie Epargne Retraite 2 ASAC ou Epargne Retraite 2 Plus ASAC, le versement bénéficie exceptionnellement de frais de 0%.
- Comment faire le don manuel ?
Votre don manuel ne nécessite pas d’avoir recours à un notaire, mais doit être déclaré à l’Administration fiscale à l’aide l’imprimé CERFA 2735 (disponible sur www.impots.gouv.fr). Lors du versement d'adhésion ou du reversement, vous devez joindre une copie de votre déclaration visée par la Recette des impôts. Depuis la 2e loi de finance rectificative n° 2012-958 du 16 aout 2012, l'abbatement en ligne direct est passé de 159 325 à 100 000 €. Le délai de rappel fiscal est passé de 10 à 15 ans. Le mécanisme de "lissage" aui avait institué par la loi de finances rectificatives pour 2011 pour compenser les effets du délai de rappel a été supprimé.
100 000 € par enfant
31 865 € par petit enfant
5 310 € par arrière petit enfant
7 967 € par neveu ou nièce
- Des avantages pour vous et le donataire grâce au "pack spécial don manuel"
Couplé aux contrats d'assurance vie Epargne Retraite 2 ou 2 Plus, le don manuel présente de nombreux avantages :
1. En tant que donateur, vous transmettez votre patrimoine (dans la limite de la quotité disponible) de votre vivant et bénéficiez du cadre fiscal privilégié du don manuel
2. Le donataire, quant à lui, bénéficiera des meilleures conditions lui permettant de valoriser le capital transmis par le don manuel, grâce à la sécurité du fonds cantonné en euros ASAC et au potentiel de performances* du large choix de supports exprimés en unités de compte.
- Le pacte adjoint (facultatif dans le "pack spécial don manuel")
Simple et gratuit, le pacte adjoint vous permettra, si vous le souhaitez, de formaliser les règles afférentes au don manuel.
Grâce à ce document, vous pouvez :
1. Bloquer les rachats pendant une période définie si vous souhaitez que le donataire utilise les sommes données pour adhérer à un contrat d’assurance vie.
2. Effectuer les démarches sans l’intervention d’un notaire.
*Pour les supports exprimés en unités de compte, la valeur de ces dernières n’est pas garantie mais est sujette à des fluctuations à la hausse comme à la baisse dépendant de l’évolution des marchés financiers. Allianz Vie ne saurait être tenue responsable des fluctuations liées aux marchés financiers.
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